Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre la mission de contrôle menée à Kinshasa auprès des confessions religieuses, des associations sans but lucratif (ASBL) et des établissements d’utilité publique.
Cette décision intervient à la suite de dérapages constatés sur le terrain lors de l’exécution de cette mission, selon les éléments communiqués par le ministère.
Dans sa décision, le ministre insiste sur la nécessité de veiller au strict respect de la loi, des procédures en vigueur et des droits des structures concernées. L’objectif est notamment d’éviter que les opérations de contrôle ne donnent lieu à des pratiques contraires aux règles établies.
Une concertation avant la reprise de cette démarche, le ministre prévoit une concertation avec les représentants légaux des confessions religieuses, ASBL et établissements concernés. Cette étape devrait permettre de clarifier les modalités de contrôle et de garantir un cadre conforme aux textes légaux.
Cette suspension ne signifie donc pas l’abandon du principe de contrôle des structures concernées. Elle traduit plutôt la volonté des autorités judiciaires de réorganiser le processus et d’en encadrer davantage les interventions.
Pour le ministère de la Justice, le contrôle demeure nécessaire pour assurer le respect des obligations légales. Mais celui-ci doit s’effectuer dans un cadre garantissant les droits des structures visées.
« La rigueur dans le contrôle, oui. Mais toujours dans le respect de la loi », résume l’orientation donnée par le ministre Guillaume Ngefa.
La reprise de la mission devrait ainsi être précédée par des échanges avec les représentants des structures concernées afin de prévenir de nouveaux incidents sur le terrain.
Tania Taweka | equateurnews
