Alors que le verdict du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, était attendu ce mercredi 27 août, la Cour de cassation a renvoyé au 1er septembre le prononcé de l’arrêt, invoquant des « contraintes organisationnelles »!
Poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions USD dans le cadre d’un projet de construction d’une prison centrale à Kisangani, Constant Mutamba devra donc attendre encore quelques jours avant de connaître son sort.
Ce verdict est très attendu dans les milieux socio-politiques. L’ancien ministre a mobilisé ses partisans et sympathisants pour rejeter toute éventuelle condamnation. Contrairement aux autres jours d’audience, une forte présence policière a été observée mercredi aux abords de la Cour de cassation.
Le Ministère public a requis une peine de 10 ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions USD. Il a présenté plusieurs éléments à l’appui de ses accusations : recours à une procédure de gré à gré au lieu de la passation normale des marchés publics, exclusion de certaines institutions compétentes comme le secrétariat général à la Justice, signature d’un marché avec la société Zion Construct qui n’a pas d’existence juridique, transfert des fonds vers cette société en violation des règles de procédure, absence de siège social et de personnel pour ladite société, inexistence de garantie bancaire, exécution du marché sans avis de non-objection, etc.
Selon le Ministère public, l’acte de détournement a été consommé dès lors que les fonds ont été transférés du compte FRIVAO du Ministère de la Justice vers celui de Zion Construct. L’organe de la loi soutient également que Constant Mutamba, juriste de formation, connaissait les règles en vigueur mais a néanmoins violé la procédure, et que son intention frauduleuse est démontrée par le fait que le contrat n’a été ni validé par le Conseil des ministres ni par la Première ministre, et qu’il a été conclu avec une société inexistante.
Sur cette base, le Procureur général a requis 10 ans de travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, assortis d’une interdiction de voter ou d’être éligible pendant 10 ans après l’exécution de la peine, d’une privation de libération conditionnelle et de réhabilitation, ainsi que d’une interdiction d’accéder aux fonctions publiques quel qu’en soit l’échelon.
De son côté, Constant Mutamba, qui plaide non coupable, dénonce un « complot politique » visant à briser sa carrière. Dans son dernier mot, il a invoqué ses convictions chrétiennes, affirmant qu’elles ne lui permettraient pas de détourner des fonds publics et rappelant avoir rendu de « bons et loyaux services » au pays durant son passage au ministère de la Justice.
Agnelle Mola
