Intervenant ce mardi 05 Mai 2026 devant le Sénat, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa a réitéré la suppression du « permis de culte », qu’il qualifie de mesure « sans base légale », tout en dévoilant une série de réformes visant à restaurer la transparence dans la gestion du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Cette audition s’inscrit dans le cadre d’une plénière consacrée notamment à la régularité juridique des permis de culte et à la gestion du FRIVAO, deux dossiers sensibles au cœur du contrôle parlementaire
Liberté de culte : fin d’une mesure controversée
Face aux sénateurs, le ministre a rappelé que la liberté de religion, consacrée par la Constitution congolaise, ne saurait être subordonnée à un quelconque permis administratif. Il a insisté sur le fait que seule la reconnaissance légale des confessions religieuses, conformément à la loi sur les ASBL de 2001, est requise.
La suppression du permis de culte s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis 2025, lorsque cette exigence avait déjà été jugée « sans base légale » et contraire à la liberté religieuse.
Le ministre a également dénoncé des pratiques financières irrégulières observées ces derniers mois, notamment la perception de frais variant entre 25 et plus de 100 dollars, assimilables selon lui à une imposition illégale.
Pour y mettre fin, une cellule de réception des plaintes sera mise en place, accompagnée de mesures de contrôle renforcées afin de garantir la légalité et la transparence dans la gestion administrative des cultes.
FRIVAO : des dysfonctionnements préoccupants
L’autre point majeur de cette intervention a porté sur la gestion du FRIVAO. Le ministre a révélé des anomalies jugées graves : sur un total de 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient été effectivement versés aux victimes.
Plus préoccupant encore, le nombre de bénéficiaires aurait connu une augmentation significative, passant de 3 000 à plus de 14 000, laissant présumer l’existence de fraudes dans le processus d’indemnisation.
Un plan de redressement en trois axes
Pour corriger ces dérives, le ministre a présenté un plan de redressement structuré autour de trois priorités :
– l’assainissement financier et organisationnel du fonds ;
– la réalisation d’un audit indépendant du fichier des bénéficiaires ;
– l’adoption d’un manuel de procédures garantissant transparence et traçabilité
Des mesures conservatoires ont déjà été prises, notamment la suspension du président du conseil d’administration et la réorganisation des organes de gestion.
Reprise progressive des indemnisations
La relance du processus d’indemnisation est prévue en deux phases : une première phase collective, suivie d’une phase individuelle après l’assainissement complet du fichier des bénéficiaires.
Le gouvernement entend également mobiliser des ressources complémentaires, notamment issues du secteur minier, en attendant le paiement intégral des réparations dues par l’Ouganda.
Restaurer la crédibilité de la justice réparatrice
À travers ces réformes, le ministre de la Justice ambitionne de redonner au FRIVAO sa vocation initiale : celle d’un instrument crédible de justice réparatrice, fondé sur la transparence, la redevabilité et le respect de l’État de droit.
Cette intervention devant la chambre haute intervient dans un contexte de forte attente de l’opinion publique, alors que la question de la gouvernance et de la gestion des fonds publics reste au cœur du débat national.
Rédaction | equateurnews.cd
