Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne constitue en aucun cas une zone de non-droit.
Dans son communiqué, il précise que l’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques (TikTok, Facebook, WhatsApp, X, etc.) doit se conformer strictement aux lois de la République, notamment au Code du numérique, au Code pénal ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles garantissant les droits et libertés fondamentaux.
Liberté d’expression oui, mais pas d’abus
Le document souligne que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège la critique et le débat public, y compris lorsque les opinions sont controversées. Cependant, elle ne saurait couvrir : la diffamation ; la propagation de fausses informations ; le harcèlement et les menaces ; les injures et l’incitation à la haine ; toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine.
Instructions aux magistrats
Le Ministre demande aux Procureurs généraux, Procureurs de la République et Auditeurs militaires de :
– Veiller à l’engagement effectif des poursuites en matière d’infractions numériques; garantir le respect des principes de légalité et de proportionnalité ;
– S’assurer que toute action repose sur une base légale claire ; recourir, lorsque nécessaire, aux mesures de retrait ou de blocage de contenus manifestement illicites, sous contrôle juridictionnel ;
– Activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale si les auteurs se trouvent hors du territoire ;
– Protéger les victimes et prévenir toute revictimisation.
Appel à la responsabilité citoyenne
Le communiqué conclut par un appel à la responsabilité, au civisme et à la discipline dans l’usage des outils numériques, afin de bâtir un cyberespace sûr et respectueux des valeurs démocratiques.
Rédaction | equateurnews.cd
